Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre [ADGM – Audrey Djeroud] (ci-après “le Vendeur”) et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site internet [Petonnerie & Cie – www.petonnerieetcie.fr] (ci-après “l’Acheteur”). Elles s’appliquent à toutes les commandes passées via ce site.

2. Produits

Le Vendeur propose à la vente des produits pour bébés et enfants, notamment chaussures souples, porte-bébés physiologiques, produits d’hygiène saine et accessoires pour allaitement. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
En tant qu’auto-entrepreneur bénéficiant de la franchise en base de TVA, le vendeur n’applique pas de TVA sur ses ventes et mentionne :
“TVA non applicable, article 293 B du CGI.”
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par l’acheteur.

4. Commande

L’acheteur peut passer commande via le site internet. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV, l’acceptation des prix et descriptions des produits.
Le vendeur confirme la prise en compte de la commande par email.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire ou autres moyens proposés sur le site. Le paiement est sécurisé. La commande ne sera traitée qu’après encaissement complet du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard, l’acheteur sera informé.
Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, sauf offre promotionnelle ou en dessous de 69 euros (Offre de lancement à 59 euros).

 

7. Rétractation / Droit de retour

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans motif ni pénalité.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf erreur ou produit défectueux.
Le remboursement s’effectuera dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

8. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de produit défectueux, l’acheteur devra contacter le service client pour organiser un échange ou un remboursement.

9. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

12. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du vendeur.
« En cas de litige, et après tentative de résolution directe, le consommateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation dont les coordonnées sont : [Nom du médiateur], [Adresse], [Site internet], [Email]. »